Conditions Générales d’Utilisation du jeu Tèrra Aventura

Préambule

Créé et géré par le Comité Régional de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, Tèrra Aventura propose une activité de géocaching sous forme de jeu, opportunité de découvrir les destinations de Nouvelle-Aquitaine et leurs richesses autour du patrimoine, des sites naturels, des savoir-faire ou encore des contes et légendes, du sport ou du Street Art.

Des boîtes, appelées « caches », sont dissimulées dans la nature. Le but du jeu consiste, à l’aide d’un GPS ou de son smartphone, à découvrir leurs emplacements et les trésors qu’elles contiennent, les Poï’z, petits personnages aux caractères bien trempés, présents sous la forme de badges à collectionner.

Le joueur télécharge gratuitement l’application mobile Tèrra Aventura sur Google Play ou l’App Store. Il doit se créer un compte pour accéder au jeu. Il choisit son parcours et doit activer la géolocalisation pour le débuter.
Le joueur peut aussi imprimer la feuille de route d’un parcours chez lui depuis le site Tèrra Aventura ou au sein d’un Office de Tourisme et se munir d’un GPS pour suivre ce parcours.

Le choix du parcours peut s’effectuer selon divers critères : sa thématique, sa difficulté, sa distance, son emplacement (département, ville, autour de moi).
Il est également possible de sélectionner une saison (année de création du parcours pour trouver par exemple les nouveautés), une quête bonus, de revenir sur les caches non trouvées.

En phase de jeu, le joueur visualise sa position sur la carte et chemine d’étape en étape. Via l’application mobile, il saisit les réponses aux énigmes proposées au fil du parcours afin que les coordonnées GPS de la cache s'affichent. Il doit alors retrouver la boîte qui contient le badge du Poï’z du parcours, en prélever un s’il le souhaite et remettre la cache comme il l’a trouvé.

Son palmarès de joueur est enregistré sur l’application mobile, et affiché pour les autres Tèrr’Aventuriers. Outre son pseudo et son département et/ou son pays d’origine (mentions obligatoires), il peut aussi partager une photo de profil, sa biographie, des commentaires et des photos.

Le joueur peut participer à des quêtes bonus au fil de son avancée dans le jeu.

Les parcours aujourd’hui disponibles se suivent essentiellement à pied. Il existe toutefois des parcours Ziclou, spécifiquement adaptés pour une balade à vélo, et des caches en milieu enneigé, auxquelles il est prévu d’accéder, si les conditions le permettent, en raquettes.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’encadrement du jeu « Tèrra Aventura » (ci-après dénommé « le Jeu »), créé et géré par le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine (ci-après dénommé « CRTNA »).

Les présentes CGU concernent l’utilisateur participant (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et définissent les règles d’utilisation du site internet https://www.terra-aventura.fr/ et de l’application mobile Tèrra Aventura ainsi que celles liées à la participation au jeu. Toute participation au jeu doit se faire dans le respect de ces CGU.

Définitions

Au sein des présentes CGU, chacun des termes suivants débutants par une lettre majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est expressément attribuée ci-après :

•    « Application » désigne l’application mobile « Tèrra Aventura » éditée et fournie par le CRTNA, donnant accès au Jeu, téléchargeable gratuitement dans l’App Store pour les appareils Apple et le Google Play Store pour les appareils sous système Androïd de Google. L’application comprend notamment des contenus, des systèmes d’exploitation, des outils (de programmation, de navigation, …), des bases de données et une documentation ; des mises à jour et de nouvelles versions peuvent être mises à disposition par le CRTNA.
•    « Contenu » : désigne l’ensemble des publications de l’Utilisateur par le biais de l’application ou du site Tèrra Aventura, dont textes, images et photographies, ; le contenu suivant sera public et pourra être consulté par les autres Utilisateurs et des tiers : pseudo, photo de profil, photos et commentaires postés via le site web ou l’application mobile, palmarès de joueur de l’Utilisateur, ville d’origine, biographie.
•     « CRTNA » désigne le Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine, association loi 1901 dont le siège social est situé au 4 place Jaurès à Bordeaux, propriétaire et gestionnaire du Jeu Tèrra Aventura.
•    « Utilisateur » désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation au Jeu), participant au Jeu dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
•    « Site » désigne le site web de Tèrra Aventura dont l’adresse est la suivante : http://www.terra-aventura.fr/

Définition et suivi des parcours

Le CRTNA organise le Jeu en partenariat avec les comités départementaux de tourisme ou agences de développement touristique et les offices de tourisme de tourisme volontaires.

Les offices de tourisme choisissent les itinéraires et les caches en partenariat avec leur(s) collectivité(s) locale(s). Ils s’engagent à vérifier la fiabilité et la pérennité des chemins proposés, en coopération avec la ou les commune(s) concernée(s).

Malgré le soin apporté à la validation des parcours ainsi déterminés, le CRTNA ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’autorisation de passage, d’entretien de chemin ou de tout autre problème de passage.

Pour signaler tout problème rencontré sur un parcours, vous pouvez contacter le CRT NA ou l’Office de Tourisme local.

Accès au Jeu

La participation au Jeu peut s’effectuer aussi bien après téléchargement de l’Application sur un terminal mobile de l’Utilisateur qu’à l’aide d’un GPS et des informations figurant sur le Site.

En installant l’Application sur son terminal mobile et/ou en accédant à l’Application, l’Utilisateur accepte sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store ». Pour accéder à et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un accès au réseau Internet et posséder un téléphone ou un terminal mobile compatible. Les conditions de cette compatibilité sont précisées dans les deux stores.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement. Elle est notifiée aux Utilisateurs notamment via les stores.

L’Application est exclusivement réservée à l’usage personnel de l’Utilisateur.

Données de géolocalisation

Pour commencer le Jeu, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal mobile le géolocalisant. Cette géolocalisation lui permet notamment de visualiser sa position sur le parcours, de consulter l’emplacement des étapes du parcours et sur l’Application, de suivre l’avancée des autres participants.

L’utilisateur se servant de l'Application active directement la fonction de géolocalisation dans les réglages de son terminal mobile et doit accepter que l’Application puisse y avoir recours, faute de quoi le Jeu ne peut fonctionner.

Obligations de l’Utilisateur 

•    Obligations de l’Utilisateur relatives au déroulement du Jeu
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- Choisir un itinéraire d’une difficulté adaptée à son âge et à sa condition physique ainsi qu’à ceux des participants l’accompagnant, au besoin en se renseignant auprès de l’office de tourisme partenaire ;
- Vérifier si le parcours est en maintenance afin de garantir le bon déroulement du Jeu ;
- Respecter les chemins empruntés et choisis par lui ;
- Ne pas pénétrer dans les propriétés privées pouvant se trouver à proximité des itinéraires prescrits ni les dégrader d’une quelconque manière ;
- Ne pas déposer dans les caches de denrées périssables, d’objets hors commerce, d’objets dangereux ou susceptibles de heurter la sensibilité des Utilisateurs, notamment des plus jeunes, d’une quelconque manière ;
- Respecter le code de la route, y compris pour les cyclos.

L’Utilisateur est également invité à consulter la charte Tèrra Aventura.

•    Obligations de l’Utilisateur relatives à l’utilisation de l’Application et du Site
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- Ne pas reproduire l’Application ni le Site en tout ou partie, en tout moyen ou en toute forme ;
- Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’Application et/ou du Site sans l’autorisation du CRTNA ;
- Ne pas exporter l’Application ni le Site ou les fusionner avec d’autres programmes informatiques ;
- Ne procéder à aucune adaptation, transcription, modification, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, transcodage de tout ou partie de l’Application et/ou du Site ;
- Ne pas procéder à l’installation de systèmes susceptibles de pirater de l’Application et/ou le Site.


•    Obligations de l’Utilisateur relatives aux Contenus publiés sur l’Application et sur le Site
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- Obtenir le consentement des personnes concernées par les Contenus qu’il publie par le biais de Tèrra Aventura ;
- Respecter le droit à l’image, le droit d’auteur, le droit à la vie privée et de façon générale tous les droits des personnes pouvant être concernées par les Contenus qu’il publie par le biais de Tèrra Aventura ;
- S’abstenir de publier tout Contenu à caractère diffamatoire, à caractère injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou contrevenant d’une quelconque manière aux lois et règlements en vigueur.

•    Obligations de l’Utilisateur relatives aux mesures sanitaires 
L’utilisateur s’engage à respecter les gestes barrières :
-    Tousser dans son coude
-    Garder ses distances
-    Se laver souvent ses mains
Concernant le final des parcours Tèrra Aventura, il est vivement recommandé de porter un masque et de se laver les mains avant et après avoir manipuler la boîte, les poïz, le carnet et le crayon.
Durant le parcours, la distanciation sociale devra être respectée entre chaque joueur.
Les finales des parcours pourront modifiées pour respecter les mesures sanitaires. Les parcours pourront être mis en maintenance pour ce même motif.

Utilisation des coupons de réduction obtenus via l’Application

Le déblocage de certaines caches donne accès à des coupons de réduction émis par des prestataires commerciaux.

Chaque coupon est numéroté et n’est utilisable qu’une seule fois pendant la durée de validité indiquée sur le coupon.

La fourniture des biens et/ou prestations visés par les coupons est soumise aux conditions propres des prestataires qui les fournissent, sous leur entière et unique responsabilité.
Le CRTNA n’est tenu à l’égard des Utilisateurs d’aucune obligation de garantie de quelque sorte concernant la fourniture de ces biens et/ou prestations.

Utilisation de l’Application pour les parcours Ziclou

Sur les parcours Ziclou spécifiquement adaptés pour une balade à vélo, le CRTNA rappelle que le code de la route s’applique à tous les Utilisateurs.

L’Article R412-6-1 du code de la route prévoit que l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.
Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

L’Utilisateur devra le cas échéant s’équiper d’un système adapté répondant aux exigences du code de la route (support de fixation du GPS ou du terminal mobile par exemple).

Pour permettre l’exécution du Jeu en toute sécurité, l’Application indique par un signal sonore la proximité d’une étape, d’un danger, d’un indice pour faciliter l’accès à l’information en mobilité.

Le CRTNA ne saurait être tenu pour responsable en cas d’infraction au code de la route et de tout incident lors du suivi de parcours Ziclou.

Utilisation de l’Application pour les parcours enneigés

Sur les parcours enneigés spécifiquement adaptés pour une balade en raquettes, le CRTNA rappelle l’importance de vérifier les conditions climatiques affichées en station et de contacter l’Office de Tourisme local pour s’assurer que le parcours est accessible en toute sécurité.

Le CRTNA ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ malgré les contre-indications de la station.

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées sur l’Application et sur le Site (où l’Utilisateur crée un compte dit « Carnet d’aventures »).

Il s'agit pour l’Utilisateur de :
- son pseudo,
- son adresse email,
- son département de résidence et/ou son pays de résidence.

Ces données obligatoires permettent à chaque Utilisateur :
- de se connecter à l’Application ou à son compte sur le Site,
- de jouer à Terra Aventura de manière interactive (saisie de commentaires, chargement de photos, participation à des jeux concours),
- de mémoriser et suivre son palmarès de Jeu,
- de participer ponctuellement à des enquêtes d'observation touristique,
- de recevoir, sur abonnement, des informations sur l’univers Tèrra Aventura (newsletter, push mobile, enquête de satisfaction).

L’Utilisateur peut également saisir :
- sa photo de profil,
- sa biographie,
- des photos de ses parcours pouvant représenter une ou plusieurs personnes suivant ces parcours.

L’Utilisateur déclare être informé que s’affiche également et automatiquement son palmarès de Jeu.

Les données de l’Utilisateur sont conservées tant que son compte est actif, statut que le CRTNA vérifie chaque année via la saisie d’un mot mystère.
Toute personne considérée comme inactive depuis plus de 3 ans voit ses données anonymisées. Elles sont conservées sans possibilité d’identification, à des fins statistiques.

Chaque Utilisateur peut demander à tout moment accès à ses données et exercer ses droits de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données en contactant : dpo@na-tourisme.com.

Il peut également exercer ses droits, en justifiant de son identité, par courrier postal à l’adresse suivante :
CRT Nouvelle-Aquitaine - Maison régionale du tourisme 
Site Tèrra Aventura
30, cours Gay Lussac
CS 50095
87003 LIMOGES CEDEX 1
France

Il peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si le CRTNA ne lui répond pas malgré ses relances. En France, il s’agit de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Pour en savoir plus, consulter la Charte de confidentialité.

Limitation de responsabilités

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d’interruption, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du CRTNA ne saurait être engagée.

Par ailleurs, le CRTNA décline toute responsabilité pendant le Jeu :
- en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal ;
- en cas de dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées.

Le CRTNA n’est pas responsable du fonctionnement de GPS appartenant à l’Utilisateur ou pris en location auprès des offices de tourisme partenaires.

Le CRTNA n’est pas responsable de l’entretien des chemins empruntés par les Utilisateurs à la recherche des caches. Il invite l’Utilisateur à signaler tout problème à l’Office de Tourisme local ou au CRT NA.

Divers

•    Évolutions des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de participation au Jeu par l’Utilisateur.

Le CRTNA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par le CRTNA aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui participe au Jeu postérieurement à ladite mise en ligne.

•    Litiges
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître quant à l’interprétation et/ou l’application des CGU qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde).

•    Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, les autres conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, le CRTNA se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGU déclarée nulle ou non-écrite.

•    Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière.
Les CGU sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGU ne peut avoir qu’un caractère informatif.

Contact

Toute question relative au Jeu et/ou aux services peut être adressée au CRTNA en adressant un mail à l’adresse les-sages@terra-aventura.fr